Maîtriser l'impact de la vétusté après un sinistre
- Collomé Frères
- il y a 5 jours
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 4 jours
En assurance, la vétusté représente la dépréciation d’un bien au fil du temps, liée à son âge, son usage et son entretien.
Conformément au principe de non-enrichissement à la suite d’un sinistre, elle permet à l’assureur de calculer la juste valeur de vos biens.
Mais comment fonctionne ce calcul de vétusté ?
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre, maîtriser et optimiser ce calcul de la vétusté après un sinistre.
Qu’est-ce que la vétusté ?
La valeur du bien tel qu’il existait avant la survenance du sinistre n’est pas forcément celle dans un état neuf ou de commercialisation.
Les assureurs s’appuient sur des experts afin de les éclairer sur la réelle valeur des biens endommagés. Les contrats d’assurance prévoient à cet effet une notion de vétusté qui viendra sous forme de pourcentage en déduction du montant du dommage dit « à neuf ».
Le montant « à neuf » pour un bien immobilier sera déterminé par la valeur de reconstruction à l’identique et la valeur d’un bien mobilier sera le montant du remplacement du matériel identique ou par un équipement de performance équivalente.
L’application de la vétusté est donc déterminée par simple expertise ou par expertise contradictoire amiable dans le cas de l’intervention d’un expert d’assuré, ce dernier ayant pour charge de défendre un avis objectif sur le taux à appliquer.
Ce travail va permettre d’identifier les futurs modes d’indemnisation. Un premier règlement se fera sans contrainte, déduction faite de la vétusté, qui correspondra à la valeur d’usage du bien. Et un deuxième optionnel selon les garanties souscrites correspondant en tout ou partie de la vétusté retenue qui est soumis à quelques obligations.
Les obligations en matière de récupération de vétusté
Si le premier règlement vétusté déduite n’est sujet à aucune justification de remplacement ou de réparation, la deuxième indemnité, elle, est soumise à un certain nombre de contraintes issues du principe indemnitaire de non-enrichissement à la suite d’un sinistre :
1. La réparation ou le remplacement du bien sinistré, dans un délai limité après la date de survenance du sinistre (qui varie de 2 à 3 ans voire plus selon les contrats)
2. Sauf disposition contractuelle particulière, le remplacement ou la reconstruction doit avoir le même usage que le bien endommagé. Exemple : un dommage sur un bâtiment de stockage ne peut pas être remplacé par un bâtiment à l’usage de bureaux. Autre exemple : Un mobilier endommagé ne peut pas être remplacé par un agencement immobilier.
3. La fourniture de preuves du réinvestissement du bien endommagé par la production de factures acquittées ou de mémoires de travaux.
4. L’investissement doit être au minimum supérieur au montant déjà versé en première indemnité vétusté déduite.
Les modes de prise en charge
Une fois ces quatre obligations respectées, l’assureur va vouloir rentrer dans le détail de son obligation d’indemnisation de la vétusté. Le cadre général prévoit que l’assureur s’engage à rembourser la vétusté dans la limite prévue à son contrat d’assurance.
Il est effectivement très rare qu’un assureur ait prévu dans son contrat un remboursement total de la vétusté. Ces derniers préfèrent appliquer des limites de remboursement, généralement à hauteur de 25% ou 33%.
L’assureur considère qu’il veut bien couvrir l’ensemble de la dépense si l’expert d’assurance et l’expert d’assuré se sont mis d’accord sur une vétusté globale à la même hauteur.
Exemple : Si la vétusté est de 28% avec un contrat qui prévoit une limite de 25%, les 3% restants sont à la charge du sinistré.
Comment est déterminée la vétusté
La vétusté est à la fois l’appréciation du bien depuis sa création en tenant compte de son état d’usage, de son état d’entretien et de sa durée dans le temps.
Chaque bien a donc sa propre vétusté :
En immobilier, la vétusté s’apprécie par corps d’état (maçonnerie, toiture, menuiseries), car ces lots ont une dépréciation dans le temps qui est variable.
Sur des biens meubles, la vétusté est malheureusement encline à augmenter plus le temps passe car l’entretien n’est pas une source de préservation dans le temps.
En revanche, les matériels peuvent bénéficier d’un taux de vétusté plus modéré en fonction du niveau d’entretien car ils bénéficient de mises à jour et d’entretiens nécessaires à la continuité de la production.
Ne sont pas concernés par la vétusté : les objets d’art et objets précieux qui dérogent au principe de la valeur à neuf, les marchandises, les véhicules.
Comment récupérer la vétusté ?
Le sinistré doit préparer un dossier de justification nécessaire à prétendre au remboursement de la valeur à neuf. Il doit porter à cet effet : factures acquittées de remplacement des biens endommagés concernés par la valeur à neuf.
Elle s’effectue corps d’état par corps d’état pour permettre à l’assureur de vérifier la concordance par rapport aux dommages. Même principe pour le mobilier où la facture doit être suffisamment précise pour cette concordance. Ce dossier est présenté aux experts de l’assureur, d’où l’importance d’avoir obtenu de son expert d’assuré, un décompte de règlement clair et précis qui fixera poste par poste le détail des montants à justifier.
Autres cas de figure dans le cas où un tiers responsable est identifié, il reste possible d’exposer à l’assureur de ce dernier, les non prises en charge de l’assuré subies par les propres règles de son assureur.
En effet, l’assureur du responsable doit répondre aux dommages subis non plus dans un cadre contractuel, mais dans un cadre de droit commun. Le droit commun prévoit à cet effet la notion de réparation de préjudice qui n’est plus une notion d’indemnisation contractuelle d’assurance avec ses propres limites.
Il est donc possible dans ce cas de réclamer auprès de l’assureur responsable, les compléments de vétusté non réglés par son propre assureur dans les mêmes conditions précédemment citées pour des dommages immobiliers.
En revanche, sur les biens mobiliers et matériels, la réparation n’est pas forcément un remplacement à neuf car il est tout à fait possible de remplacer un objet par un autre. La notion de réparation ne permet pas systématiquement un remplacement à neuf.
Dans le cas du recours, il est possible de déroger aux obligations de reconstruction.
Le mot de la fin
La vétusté est une notion fondamentale en assurance, un pivot dans le processus d’indemnisation une fois le montant des dommages arrêté et qui aura une incidence directe sur le montant des indemnités à percevoir.
Il est donc crucial que ce sujet de vétusté ne soit pas capté et enfermé dans le camp des assureurs mais qu’il soit bien au contraire porté, protégé et justement valorisé par l’assistance, le conseil et l’expertise d’un expert d’assuré immédiatement après la survenance du sinistre.
Comments