Mesures conservatoires après sinistre : tout ce que vous devez savoir

Collomé Frères
22 avr.
5 min de lecture

Quelle que soit l’origine d’un sinistre, les premières heures qui suivent sont souvent confuses. Pourtant, ce que vous faites immédiatement après l’événement peut avoir un impact déterminant sur la suite de votre dossier. En mettant en place les bonnes mesures conservatoires pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre, vous agissez dans l’intérêt de votre indemnisation.

Pourquoi les mesures conservatoires sont essentielles ?

Lorsqu’un sinistre survient, il est naturel de penser à le déclarer à votre assureur, à rechercher les documents de votre contrat d’assurance ou à comprendre l’origine des dégâts. Mais parmi ces démarches, une priorité s’impose : éviter toute aggravation des dommages matériels. Cela passe par des actions immédiates appelées mesures conservatoires.

Ces mesures consistent à sécuriser les lieux, conserver les biens encore intacts, préserver les preuves et empêcher la détérioration supplémentaire des éléments endommagés. Il ne s’agit pas ici de réparer ou de remettre en état, mais de stabiliser la situation en attendant l’intervention des experts.

Mesures conservatoires : des actions à adapter au contexte

En théorie, la notion semble simple. Dans la pratique, elle se complique vite. Quels frais engager ? Pour protéger quelle valeur ? Pour préserver quelles preuves ? Tout dépend du contexte, de la nature du sinistre et de la valeur des biens concernés.

Prenons l’exemple d’un commerce victime d’un dégât des eaux. La priorité sera de préserver le stock, d’isoler les zones inondées et d’engager rapidement des actions pour éviter la perte de marchandise. Mais ces actions ont un coût. Faut-il louer un local ? Engager une société spécialisée ? Le doute s’installe. C’est souvent dans cette zone grise que l’expert d’assuré intervient. Il aide à faire les bons choix, à la fois raisonnés et documentés.

Dans tous les cas, l’assureur ou son expert doit valider les prestations pour qu’elles soient prises en charge. Or, dans de nombreux dossiers, les décisions doivent être prises dans les premières heures, parfois en l’absence de tout contact avec la compagnie d’assurance. L’avantage d’un expert d’assuré est qu’il peut être présent immédiatement, prendre position sur les décisions que vous devrez engager. Ce point est central lors d’événements exceptionnels : tempêtes, émeutes, glissements de terrain, etc...

Exemples de mesures conservatoires selon le type de sinistre

Voici les principales mesures conservatoires par type de sinistre les plus courants :

Incendie

Sécuriser les abords pour éviter tout risque pour autrui (responsabilité civile).
Réaliser une fermeture ou une couverture provisoire des ouvertures.
Faire intervenir un professionnel pour isoler les réseaux électriques et les conduites.
Ne pas déplacer les biens brûlés sans documentation.
Préserver les preuves et prendre des photos datées.

Dégât des eaux

Pomper l’eau dès que possible.
Mettre en place un assèchement adapté (aération, ventilateurs, etc.).
Installer des déshumidificateurs pour limiter l’impact sur les structures.
Si besoin, faire constater les dégâts par un huissier de justice.
Ne pas jeter les objets endommagés sans preuve.

Evènement naturel

Demander une attestation météorologique avec les données précises (vitesse du vent, hauteur de crue, cumul de pluie).
Documenter les conséquences visibles (tuiles envolées, vitres brisées…).

Ces documents sont indispensables pour activer certaines garanties comme celle relative aux catastrophes naturelles.

Les erreurs fréquentes à éviter

La précipitation, l’isolement et la méconnaissance du système d’indemnisation conduisent souvent à des décisions regrettables. Voici les erreurs que nous observons le plus souvent :

Jeter ou faire disparaître des biens endommagés sans documentation.
Commander des réparations lourdes sans accord écrit préalable.
Penser que tout sera pris en charge automatiquement, du seul fait d’être assuré.
Oublier de conserver les justificatifs liés aux mesures conservatoires.
Sous-estimer les conséquences financières d’un mauvais choix de prestataire.

Certains professionnels surfacturent leurs interventions d’urgence. Ces montants hors marché sont rarement acceptés sans discussion par l’assureur. Là encore, le rôle de l’expert d’assuré est central : il connaît les prix et anticipe les refus.

Autre dérive courante : le recours systématique à la décontamination, notamment après un incendie. Si cette démarche peut s’avérer utile, elle doit être ciblée. Tout ne se décontamine pas, surtout en matière de mobilier et de matériel. L’assureur peut privilégier cette voie pour éviter de remplacer, alors qu’elle n’est pas toujours adaptée, et peut priver l’assuré d’une garantie constructeur. L’expert d’assuré est là pour défendre vos intérêts et refuser un sauvetage inefficace qui réduit votre indemnisation sans améliorer la situation.

Que prend réellement en charge votre assureur ?

Des limites de prise en charge existent, notamment au niveau contractuel. Certains contrats prévoient un plafond de remboursement pour les frais de gardiennage, de protection provisoire ou de stockage. Ces plafonds sont souvent ignorés par les assurés au moment d’engager des prestataires d’urgence.

Il faut aussi tenir compte de la valeur du bien à protéger. Une mesure conservatoire trop coûteuse, dépassant la valeur du bien ou l’enveloppe d’indemnisation prévue, peut être jugée disproportionnée. Dans ce cas, l’assureur est en droit de refuser sa prise en charge.

Autre cas fréquent : une mesure conservatoire entame le capital d’indemnisation prévu pour d’autres postes (travaux, mobilier, frais annexes). Là encore, le rôle de l’expert d’assuré est d’arbitrer en connaissance de cause pour éviter un déséquilibre dans le plan de reprise.

À noter que retirer des meubles ou engager des prestations lourdes (comme une décontamination immédiate) ne constitue pas une mesure conservatoire au sens strict. Ces décisions doivent faire l’objet d’un arbitrage réfléchi, idéalement supervisé par un expert d’assuré. Ce professionnel saura orienter les choix vers les prestations prises en charge par l’assurance, en évitant les pièges.

Quelles conséquences en cas de manquement ou de mauvaise exécution ?

Omettre ou mal exécuter les mesures conservatoires peut avoir un impact direct sur votre indemnisation. Les compagnies d’assurance peuvent contester la totalité ou une partie des dommages causés postérieurement au sinistre initial. L’argument est simple : l’aggravation aurait pu être évitée si vous aviez agi à temps.

Le défaut de documentation est également un motif de contestation fréquent. Il est impératif de fournir des justificatifs : photos, devis, attestations, preuves d’achat. Sans ces éléments, l’assureur pourra estimer que les dommages matériels sont exagérés ou invérifiables.

Il est donc primordial de conserver les preuves, notamment en cas de sinistre avec tiers responsable (incendie d’origine indéterminée, catastrophes naturelles, etc.). Cela permettra aussi aux autorités, voire à l’assureur, de déterminer l’origine et la portée du sinistre.

Ce qu’il faut retenir

Les mesures conservatoires ne doivent pas être confondues avec les mesures d’urgence. Les premières ont pour objectif de préserver les biens, éviter l’aggravation des dommages et conserver les preuves, tandis que les secondes relèvent de la sécurité immédiate des personnes et de la mise en protection des lieux.

Agir vite ne signifie pas agir seul. Choisir les bonnes actions dès les premières heures, solliciter les bons prestataires, documenter chaque décision : cette démarche est stratégique pour protéger vos intérêts face à l’assureur. Certaines erreurs comme engager des dépenses sans validation, sous-estimer l’ampleur des dommages ou éliminer des preuves peuvent avoir des répercussions lourdes sur votre indemnisation.

C’est pourquoi nous recommandons systématiquement l’intervention d’un expert d’assuré comme Collomé Frères, en particulier dans les situations complexes (sinistres importants, événements climatiques, contextes professionnels). Il vous accompagne et défend vos intérêts à chaque étape.

Enfin, au-delà des mesures conservatoires, d’autres dépenses peuvent être nécessaires pour assurer la continuité ou la reprise d’activité. Il s’agit alors de frais supplémentaires d’exploitation, qui répondent à une logique totalement différente : relancer l’activité, maintenir un niveau de service ou limiter les pertes indirectes. Ces frais feront l’objet d’un prochain article.