Contre-expertise en règlement de sinistre

Lorsque survient un dommage, le contrat d’assurance prévoit des modes de règlement qui s’offrent aux compagnies d’assurance. Premier cas de figure : règlement de gré à gré, qui consiste à l’assureur et à l’assuré de statuer sur le montant du préjudice sans expertise. Ce mode est essentiellement utilisé pour des sinistres à faible enjeux de la vie quotidienne. Second cas de figure : le règlement par expertise, dans lequel la compagnie d’assurance mandate son propre expert afin d’apporter conseils, avis et évaluation des préjudices subis. La compagnie a à sa disposition un panel de sociétés d’expertise dédiées

A cet effet, les compagnies d’assurance peuvent se tourner vers des cabinets d’expertise adhérents à la politique de règlement que la compagnie souhaite voir se dérouler. Ces cabinets d’expertise, tout en étant indépendants, sont somme toute prédestinés à épouser les préconisations de leur mandant.

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Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?

Dans le cas malheureux où les conclusions de l’expert de compagnie seraient sujettes à contestation de la part de l’assuré, se pose la question d’une contre-expertise.

La contre-expertise a donc pour but d’infirmer ou d’affirmer la position initiale de l’expert.

Elle vient comme une deuxième « instance » sur des sujets divers d’ordre :

• Administratif : contestation sur l’appartenance des biens et la destination des indemnités ; 

• Juridique : contestation sur des responsabilités pouvant conduire à des actions récursoires ;

• Financier : contestation sur l’étendue et le montant des dommages.

La contre-expertise est le moyen ultime pour l’assuré de faire valoir sa contestation. Pour autant, il n’est cependant pas garanti que la contre-expertise donne satisfaction à l’assuré, puisque le contre-expert n’a pas pour objet de faire une expertise indépendante, mais de trancher sur des sujets de contestation. Il ne s’agit pas d’une expertise contradictoire amiable, qui elle, intervient bien avant la conclusion de l’expert de compagnie grâce à l’intervention d’un expert d’assuré.

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Contre-expertise vs expertise contradictoire amiable

L’expert d’assuré a pour rôle de préparer la réclamation en amont de sa diffusion pour éviter tout écueil de contestations possibles, de participer au aspects administratifs et juridiques du dossier pour éviter tout malentendu ou incompréhensions qui pourraient conduire à des litiges.

Il est d’ailleurs prévu dans le code des assurances, que l’expertise d’un sinistre doit être réalisée de façon contradictoire, à l’amiable ou en judiciaire. C’est la raison pour laquelle le secteur de l’assurance français dispose depuis plus de 100 ans de professionnels de l’expertise dédiés exclusivement aux intérêts des assurés.

L’autre aspect, la contre-expertise risque d’être un effort financier à l’assuré qui devra tout au moins préfinancer cette dépense sans garantie de résultat. A contrario, l’expert d’assuré, généralement rémunéré sur la base du résultat obtenu, peut faire l’objet d’une prise en charge par l’assureur au titre des garanties « honoraires d’expert », ce qui s’avère être un précieux atout.

L’expertise amiable est avant tout un moyen plus avantageux que la contre-expertise car elle a pour objectif unique d’obtenir la convergence des points de vue. Dans un esprit à satisfaire en priorité les intérêts de l’assuré, tout en respectant les conditions prévues au contrat d’assurance.

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Contre-expertise vs tierce expertise

Si l’expertise contradictoire entre l’expert d’assurance et l’expert d’assuré advenait à ne pas aboutir, ce qui est très rare, il est possible de faire intervenir une tierce expertise. Cette dernière a pour but de donner la majorité à l’avis de l’expert qu’il justifiera fondé. Mais ce n’est pas pour autant une contre-expertise.

Bien que cette tierce expertise pourrait se comparer à une contre-expertise, elle n’a pas le même dessin car la tierce expertise évolue toujours dans un esprit amiable contradictoire, cherchant une convergence.

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Ce qu'il faut retenir

En conséquence, on comprend bien que le contre-expert a une vocation de casser un avis, généralement utilisé dans le monde juridique, mais qui n’est pas forcément approprié dans un environnement assurantiel qui cherche avant tout à trouver une solution amiable contradictoire. et que l’expert d’assuré a dans son sens la discussion, la négociation et le faire valoir.